800 millions FCFA d’amende pour les réfractaires à la déclaration de biens

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Une amende de 800millions FCFA est appliquée en cas de réfraction à toute déclaration de biens. Cela ne concerne que les dépositaires de l’autorité de l’Etat. Le président de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite, Nestor Mbou, reprend le combat. Il s’est engagé dans un élan d’assainissement de la gestion des affaires publiques.

Il a d’ailleurs convié mercredi dernier les secrétaires généraux et les directeurs centraux des ressources humaines des différents ministères. L’occasion a été pour lui de rappeler la réforme de 2020. Celle-ci prévoit que tous les agents qui viennent de s’engager dans la Fonction publique doivent faire leur déclaration de biens, trois mois après leur prise de fonction. 

Dans cette logique, les dépositaires de l’autorité de l’Etat qui, se soustrairaient à cet exercice, s’exposent à de très lourdes sanctions. Selon la loi en vigueur dans le pays, les peines vont de la démission des fonctions à l’emprisonnement. 

Parmi ses missions, la CNLCEI a entre autres, pour rôle de recevoir et conserver les déclarations de biens. À ce titre, la non-soumission par un agent public à cette obligation peut-être considéré comme une entrave aux missions de cet organe. C’est un délit puni d’un emprisonnement de 3 ans et d’une amende 2 millions FCFA au plus.

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