Affaire Brice Laccruche : Le Tribunal correctionnel jugé compétent pour statuer

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Le tribunal correctionnel est jugé compétent pour statuer sur l’affaire Brice Laccruche. En effet, les avocats de l’accusé avaient dénoncés une inaptitude dudit tribunal à trancher sur l’affaire. Selon eux, il s’agirait « d’une justice aux ordres, au goût amer et à un règlement de compte ». La cour d’appel  saisie par les avocats de l’accusé, a rendu son verdict mardi dernier.

La compétence du tribunal est confirmée par la cour d’appel. Brice Laccruche Alihanga  devra répondre des faits qui lui sont reprochés. L’ancien directeur de cabinet du président de la République est impliqué dans une affaire d’obtention frauduleuse de documents administratifs.

Les avocats de l’accusé ont évoqué récemment une incompétence du tribunal correctionnel en charge du jugement. L’avocat Ange Kévin Nzigou s’est par ailleurs prononcé sur « l’extinction de l’action publique ». Selon lui, « les conditions d’exercice de l’action publique ne sont pas réunies. Les enquêteurs ont abouti à la conclusion qu’il n’y a pas d’infraction établie contre son client. En d’autres termes, pas d’ infraction, pas d’action publique non plus ».  

Le ministère public a jugé le tribunal compétent pour statuer sur l’affaire. Il a instruit le procureur de la République pour qualifier les faits en plus des conclusions des enquêteurs.

 

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