Conservation foncière : Le Gabon a réussi à numériser 80% des titres fonciers

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Au Gabon, 80% des titres fonciers sont désormais numérisés. Il s’agit d’un exploit réalisé par les autorités gabonaises. Ce chiffre matérialise les résultats issus des deux réformes initiées par le gouvernement gabonais pour améliorer l’indice sur la transparence et la qualité des informations. Il s’agit d’un lot de réforme initiée pour améliorer le rang du pays dans la Doing business 2022 s’agissant de l’indicateur Transfert de propriété.

« Les promoteurs disposent des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers. Elles sont inscrites sur le site web de la Conservation foncière. On y retrouve également les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes », soutient le ministère de la Promotion des investissements. Ces statistiques ont permis d’améliorer la transparence de l’information sur les procédures et délais de traitement des requêtes. Notamment ceux en vigueur au sein de la Conservation foncière.

En engageant la numérisation des titres fonciers, le gouvernement a abouti à la réduction des délais de traitement des demandes de 15 à 6 jours. Les délais de mutation des titres et bien immobiliers ont également été raccourcis. Ces mesures semblent impacter sur le climat des affaires. « Aujourd’hui, sur la sécurisation du foncier, le pays a fait des efforts incroyables. On arrive à avoir un foncier sécurisé sur une période suffisamment longue pour pouvoir investir, et donc, rendre compétitif le Gabon », a témoigné Anthony Sowan, directeur général de Agri Fund for Africa (AFA).

Malgré ces avancées, l’indicateur transfert de propriété n’a pas évolué dans le classement Doing business 2020 de la Banque mondiale. Le Gabon a fait du surplace dans ce classement entre 2019 et 2020. Le pays a enregistré un score de 41.1 /100 points sur les deux périodes. Pour cet indicateur, il occupe la 171e position sur les 190 Etats classés en 2020. Le Gabon devra donc faire plus d’efforts pour améliorer davantage son système foncier dans les années à venir. Notamment réduire les procédures, les délais et les coûts dans la mutation des titres et bien immobiliers.

 

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