Des professions médicales et les équipements de production d’énergie renouvelable sont exonérés de la TVA

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Selon la loi de finances 2021, certaines professions médicales et les équipements de production d’énergie renouvelable sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe ne sera plus prélevée sur le chiffre d’affaires de ces classes de contribuables.

La loi de finances 2021 stipule que « les prestations relevant de l’exercice légal des professions médicales à savoir, les examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d’analyse et de biologies médicales et les fournitures de prothèses effectuées par les formations sanitaires sont exonérées de la TVA ». Les matériaux et produits destinés à la lutte contre les maladies telles que le VIH/SIDA, la tuberculose, la fièvre jaune et les infections virales graves liées aux maladies des enfants et des personnes âgées démunies sont également exemptés de la TVA. Cette taxe ne sera appliquée qu’aux frais d’hébergement et de nourriture dans les centres de santé.

En ce qui concerne l’acquisition de matériaux et d’équipements utilisés pour la production et la promotion de l’énergie verte, la loi de finances prévoit également leur exonération de la TVA. L’ambition du Gabon est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50%.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires (entre 18 et 5%), selon la Direction générale des impôts (DGI). Elle est perçue par l’intermédiaire du contribuable pour le compte de l’État et supportée par le consommateur final.

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