Deux magistrats gabonais en lice pour l’élection des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage 

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Deux magistrats gabonais sont en lice pour l’élection des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Ils ont été présentés par le ministre gabonais de la justice Erlyne Antonela Ndembet Damas. C’était lors de la réunion du Conseil des ministres. Leur candidature entre en ligne de compte pour l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Celle-ci se tient depuis hier à Bamako au Mali.

C’est par visioconférence que les noms ont été annoncés. Il s’agit entre autres de Ngouali Moueli Constantin, magistrat hors hiérarchie. Il est le président de chambre à la Cour de cassation. Tout comme lui, Lafoumou Yves Duval a été également proposé. Il est magistrat et également Président de Chambre à la Cour de cassation. Les deux représenteront le Gabon à cette élection.

Depuis le 10 avril 2015, la CCJA se compose de treize juges élus par le Conseil des ministres de l’Ohada. Ceci pour un mandat de 7 ans non-renouvelable. Ces juges sont élus au scrutin secret par le Conseil des ministres sur la liste présentée par les États parties. Celle-ci comprend deux candidats au plus par État.

Le Gabon est un membre actif de l’Ohada. Pour l’année 2021, le pays a voté un budget de 2,4 milliards FCFA de prélèvement au profit de l’Ohada. En décembre 2020, le pays a lancé un centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation. Il était dénommé «  Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation » (Iimac) dans le but de régler les conflits commerciaux.

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