Harcèlement moral au travail : 2ans de prison et 5 millions FCFA d’amende 

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La loi gabonaise condamne, avec la dernière rigueur, le harcèlement moral sur le lieu de travail. Les personnes qui se rendront coupables d’un tel acte risquent de lourdes peines. Le législateur gabonais prévoit 2 ans de prison ferme et une amende de 5 millions FCFA. Il indique que c’est une pratique condamnable et justiciable.

Les dispositions sont parues au Journal officiel de septembre dernier. En son article 291-1, la loi gabonaise condamne « le fait de harceler une personne, sur le lieu ou à l’occasion du travail. Ceci par des propos ou comportements répétés. Ceux-ci ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie. Les comportements susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Puis d’altérer sa santé physique et/ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel« . 

Il s’agit d’une décision qui marque une évolution notoire pour les droits de la femme dans le pays. Selon un rapport de la Fondation Sylvia Bongo Ondimba, 83 % de femmes gabonaises sont victimes de violences économiques. La même Fondation souligne que  » sur le thème de la participation à l’économie, l’évolution des femmes dans le milieu professionnel est limitée. Ceci est dû aux stéréotypes et préjugés sexistes qui sont banalisés ainsi que la prévalence du harcèlement. À ce phénomène, bon nombre de femmes gabonaises sont confrontées. Celui-ci reste insuffisamment encadré par la loi, en dépit d’une loi spécifique sur le harcèlement en milieu professionnel« .

La Fondation Sylvia Bongo Ondimba avait alors proposé de renforcer les dispositifs de prévention. Elle a milité pour la mise en place de sanctions contre la discrimination et le harcèlement au travail. C’est à travers la mise en œuvre des sanctions pénales en matière de harcèlement moral. Les entreprises devraient également avoir pour obligation de prendre des mesures pour prévenir et sanctionner toute forme de harcèlement.  Cette proposition a été prise en compte ainsi que le montrent les sanctions visibles dans le Journal officiel.

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