La transmission volontaire du VIH est passible de 15ans d’emprisonnement et de 20millions d’amende au Gabon

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La transmission volontaire du VIH Sida est passible de sanction au Gabon. Le code pénal prévoit désormais une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15ans ferme. Une amende de 20 millions est également prévu. Le législateur gabonais entend protéger la vie des populations.

La mise en danger d’autrui est une infraction pénale passible de peines lourdes au Gabon. Un individu qui a connaissance de son statut sérologique et qui en fait fi au point de dispatcher la maladie est sera sévèrement puni par la loi gabonaise. L’article 249 du Code pénal nouveau en prend les dispositions nécessaires. « Quiconque se sachant atteint par le VIH ou atteint de toute autre affection transmissible de nature à mettre gravement en danger la vie ou la santé d’autrui, contamine sciemment autrui, est puni de quinze ans de réclusion criminelle et d’une amende de 20.000.000 de francs au plus »,stipule le texte.

La constitution de cette infraction emporte l’intention de la commettre. Il est  indispensable que l’auteur dudit acte ait agi en connaissance de cause. Des situations d’exception sont néanmoins prises en compte. Notamment le cas d’un préservatif de mauvaise consistance qui se serait éclaté durant les ébats sexuels. Il reviendra donc au juge de céans de démontrer que l’auteur connaissait la porosité du préservatif avant d’être condamné.

 

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