Le Gabon enquêtera désormais sur la conformité des baux administratifs

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Le Gabon envisage de procéder aux enquêtes sur la conformité des baux administratifs en 2021. Par une note circulaire du 5 février, le Premier ministre a informé que la Direction générale du patrimoine de l’Etat (DGPE) collectera les baux au niveau national et dans les missions diplomatiques et consulaires. La DGPE devra s’enquérir de la régularité du contrat de la réalité du bail.

Selon la circulaire, il s’agira de localiser les immeubles, de déterminer les occupants et d’affecter les administrations afin de constituer une base de données fiable. Le rapport qualité-prix sera également évalué. Après ce processus, le DGPE devra ensuite signer des contrats de location. Cette enquête sur la conformité des baux administratifs a été lancée en 2015. Les propriétaires d’immeubles (logements et bureaux) titulaires d’un contrat de bail ont été invités à se présenter devant les services compétents de la Direction du patrimoine administratif et des assurances. Ils doivent se présenter devant ces services avec leur titre foncier, le contrat de bail et le rapport d’expertise.

Ces contrats présentaient des irrégularités qui constituaient des pertes financières pour l’Etat. Le gouvernement a alors lancé un programme de rénovation de ses propres bâtiments pour un montant total de 11 milliards de FCFA. Il s’agissait de 407 appartements qui devraient être rénovés à Libreville. Pour le Premier ministre, il y a des dizaines de milliards d’économies à réaliser dans la réhabilitation des bâtiments administratifs.

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