Le Gabon établit une liste de mesures fiscales pour réduire l’impact de l’exonération fiscale en 2023

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Le Gabon vient d’établir une liste de mesures fiscales pour réduire l’impact de l’exonération fiscale en 2023. Une note a été récemment publiée à cet effet, par le Fonds monétaire international (FMI). Elle est relative au nouveau programme économique du Gabon.

« Pour réduire l’impact de l’exonération fiscale, les autorités avec l’appui du personnel ont identifié une liste d’avantages et d’exonérations à supprimer ou à modifier. Ceci pendant la période du programme 2021-2023. Les mesures devraient rapporter environ 1,8 % du PIB. En outre, les autorités ont convenu d’un strict respect des cadres juridiques régionaux et nationaux. Ils prévoient de ne pas renouveler les régimes d’exemption arrivés à expiration. Cela vaut également pour les entreprises situées dans une zone économique à régime spécial. Ceci a d’ailleurs été un sujet sur lequel le gouvernement mènera une étude dédiée visant à mieux encadrer, harmoniser et limiter les impacts fiscaux de ces régimes « , a indiqué la note du FMI.

Le pays a décidé de mettre fin aux exonérations de TVA pour le secteur de la construction. Ensuite,il procédera à l’augmentation progressive du taux de TVA sur certains secteurs. Le pays prévoit l’alignement progressif du taux intérieur et la suppression des exonérations de TVA. Ce sera en dehors du cadre légal et la mise en place des taux prévus par la CEMAC.

Le Gabon a pris la décision de procéder à la révision des listes de produits importés hors taxes dont l’agriculture, l’industrie du bois et le ciment. Une application progressive sera effectuée sur un taux réduit au lieu d’une exonération totale sur les produits de première nécessité. Le gouvernement a également décidé de la suppression du régime de défiscalisation pour les marchés publics de l’Etat. Puis il y aura une augmentation progressive du taux de douane réduit unique soit 18 % en 2023.

Selon le FMI, les exonérations fiscales sont élevées au Gabon. Elles constituent un problème majeur pour la mobilisation des revenus non-pétroliers, la gouvernance et la transparence. Une mission d’assistance technique du FMI en 2019 a estimé ces exonérations à 436 milliards FCFA en 2017. Ceci équivaut à plus de 7 % du PIB non-pétrolier.

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