Le Gabon sort par le haut du procès qui l’opposait à Webcor ITP et Grand Marché de Libreville 

0
1181

L’Etat gabonais a été acquitté dans le procès qui l’oppose aux compagnies Webcor ITP et Grand Marché de Libreville (GML). La Cour d’appel de Paris a annoncé l’abandon des charges retenues contre le gouvernement gabonais la semaine dernière. Cette décision a été motivé par le   « pacte corruptif » qui liait Jean François Ntoutoume Emane, alors maire de Libreville et les deux sociétés. 

Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à Juin 2010. Un contrat de construction d’un nouveau marché à Libreville a été signé avec les deux sociétés. Webcor ITP et GML étaient mandataires des travaux de construction et de gestion. « M. Ntoutoume Emane, maire de Libreville, était ainsi à l’initiative et au centre de ce projet  ». Au cours de la procédure, l’ancien maire de Libreville, qui a été également premier ministre de son pays, offre des avantages fiscaux et douaniers très généreux aux sociétés. En contrepartie, il obtient un luxueux voyage de noces en Afrique du Sud. 

En février 2015, le ministre de l’Economie a des soupçons. Il fait alors « suspendre immédiatement l’application de la convention » fiscale. Cette nouvelle decision n’est pas du goût des sociétés en charge du projet. Elles saisissent la Chambre de commerce et d’industrie(CCI) de Paris. Webcor ITP et GML initié une procédure d’arbitrage contre le gouvernement gabonais. Ce dernier fut condamné à verser aux plaignants 72 milliards FCFA de dédommagement. 

L’Etat gabonais introduit  alors un recours en annulation devant la Cour d’appel de Paris. Des investigations complémentaires ont été effectuées pour révéler le dessous de l’histoire.  « Il est apparu que certains documents présentés au Tribunal arbitral par la société Webcor ITP comportaient des fausses signatures. En outre, la société GML et  Webcor ITP ont obtenu des documents confidentiels à l’usage exclusif de la République Gabonaise. Enfin, la société Webcor ITP a offert à M. Jean François Ntoutoume Emane un cadeau important pour son voyage de noces », a indiqué l’un des avocats de la partie gabonaise.

Face à ces nouveaux éléments, la Cour d’appel de Paris revoit sa decision. Le Gabon remporte la bataille judiciaire. Webcor ITP et Grand Marché de Libreville sont condamnées à verser 32,8 millions de FCFA au Gabon au titre des indemnités. Du côté du Gabon, on salue cette décision, et on réitère la volonté de l’exécutif de poursuivre la vaste opération anti-corruption actuellement en cours dans le pays. 

 

Leave a reply