Le Gabon veut se doter d’une Médiature pour assurer le dialogue et la concertation auprès des collectivités locales et des établissements publics

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Le Gabon est en voie de créer la fonction de médiateur de la République. Il s’agit d’un poste qui va assurer différentes tâches notamment celles de la médiation entre les institutions du pays. Le projet d’ordonnance portant institution de l’organe a été adopté en conseil des ministres lundi dernier. Il devra entrer en vigueur dans les tous prochains jours.

La Médiature de la République va assurer les fonctions de médiation et de concertation auprès des administrations, des collectivités locales et des établissements publics. Elle veillera également à la protection et à la promotion des droits au sein des organismes investis d’une mission de service public.

 » Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais plusieurs autres postes. Outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués seront nommés. Ils seront assistés des spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission permanente érigée dorénavant en organe délibérant », a indiqué le communiqué final des travaux. La même source indique que ce projet d’ordonnance tient de la nécessité « d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions ».

Le projet intervient dans un contexte où le Gabon essaie de désengorger les tribunaux. Le pays s’est d’ailleurs doté depuis décembre 2020, d’un Institut international de médiation, d’arbitrage et de conciliation (IIMAC). Il est encadré par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Cet institut forme les arbitres et médiateurs pour le règlement des litiges.

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