Le gouvernement gabonais prépare une réorganisation complète de la direction générale du droit de la mer. C’est dans le but de doter l’institution d’un cadre juridique, en phase avec les missions assignées à ladite institution. Le projet de décret fixant la prochaine réorganisation a été adopté la semaine dernière en Conseil des ministres.
La direction générale du droit de la mer a pour mission de veiller à l’harmonisation des textes nationaux. C’est afin d’être en concordance avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Elle est rattachée au ministère des affaires étrangères et veille à l’application des accords et traités signés dans le domaine maritime. Cette institution suit les relations entre le Gabon et l’autorité internationale des fonds marins. Puis du Tribunal du droit de la mer et toute instance internationale dans le domaine du droit de la mer.
Cette direction a été mise en place en conformité à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Celle-ci a été adoptée en 1982 à Montego Bay et ratifiée par le Gabon le 11 mars 1998. La Convention garantit un ordre juridique pour les mers et les Océans. Elle facilite les communications internationales et favorise l’utilisation pacifique des mers et des océans. Une utilisation équitable et efficace des ressources se fait ainsi que la conservation de leurs ressources biologiques. Cette même convention prévoit des études et assure la protection et la préservation du milieu marin.
Leave a reply
