Le nouveau code pénal gabonais est désormais applicable sur toute l’étendue du territoire national. Il a été officiellement approuvé par la cour constitutionnelle. L’institution a pris acte des nouvelles dispositions proposées par le gouvernement gabonais et autorise leur mise en vigueur.
Le nouveau code présente des avancées majeures en matière de criminalité financière. Notamment dans la lutte contre la corruption, le détournement de fonds et blanchiment de capitaux. Le nouveau code prévoit des dispositions légales et strictes contre la criminalité sexuellement. Ceci concernant le harcèlement sexuel et le viol. Il aborde également lutter contre le braconnage pour limiter la criminalité environnementale mais également intervient en matière de protection des enfants.
De plus, le délai légal de recours à la pratique de l’IVG passe de dix à douze semaines. Grâce à la nouvelle loi, une innovation majeure a été introduite. Elle a rapport aux opérations d’avortement qui seront toujours pratiquées en milieu hospitalier. Ceci, si la patiente se trouve en situation de détresse. La réforme vise donc à trouver des solutions à certains problèmes sociétaux. Avec cette validation de la cour constitutionnelle, le gouvernement dispose des moyens nécessaires pour lutter contre les violences faites aux femmes en République Gabonaise.
Leave a reply
