Les Sénateurs gabonais élus et nommés sont éligibles aux fonctions du Bureau du Sénat

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Les sénateurs gabonais élus et nommés sont d’office éligibles aux fonctions du Bureau du Sénat. Ce bureau est formé le quinzième jour après la proclamation des résultats de l’élection sénatoriale par la Cour Constitutionnelle. Au cours de ladite réunion, le collègue des Sénateurs procède à l’élection du président et des autres membres du Bureau sénatorial.

Le Président et les autres membres du Bureau du Sénat sont élus par l’ensemble des Sénateurs élus et nommés. Ceci pour la durée de la législature, au scrutin secret, conformément aux dispositions du règlement intérieur du Sénat. Les sénateurs peuvent à tout moment relever le Président et les autres membres du Bureau de leurs fonctions à la suite d’un vote de défiance à la majorité des deux tiers.

En cas de décès, d’empêchement définitif ou de déclaration d’absence, le Sénat concerné est remplacé d’office par son suppléant. Celui-ci devient ainsi titulaire. En cas de décès du suppléant devenu titulaire, il est pourvu au siège vacant par une élection partielle ou par une nomination. Le Sénateur nommé à une fonction publique non rémunérée par vacation est remplacé d’office par son suppléant. En cas de décès ou d’empêchement définitif du suppléant, le titulaire réintègre le Sénat ou remet son mandat à ses électeurs.

Ces dispositions sont applicables à l’élection des Sénateurs dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles de la présente loi organique. Elles sont inscrites dans la loi organique récemment homologuée par la cour constitutionnelle gabonaise. Cette loi est publiée au journal officiel de la République Gabonaise et va désormais réglementée le mandat des Sénateurs gabonais.

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