Les travaux de la mercuriale applicable au minerai de manganèse gabonais ont été ouverts ce jour. Ils ont été officiellement lancés par la directrice générale adjointe des douanes gabonaises, Maryse Patricia NKOMA.
Selon l’institution, cet événement repose sur les nouvelles modalités de régularisation des droits de sorties de minerais de manganèse. C’est en rapport à l’exportation et en application des nouvelles dispositions qui prévoient la tenue d’un comité mercuriale tous les trois mois.
Cette solution vise à mieux appliquer le nouveau mécanisme. C’est aux fins d’actualiser les valeurs qui serviront de base d’imposition du minerai de manganèse dans le processus d’exportation dès le premier trimestre 2022. L’ouverture des nouveaux travaux a connu la présence des responsables de la direction des douanes, les opérateurs économiques. Il y a eu aussi les administrations concernées par l’exploitation du manganèse. Le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi des Finances 2017. Ladite loi impose aux exportateurs de manganèse d’effectuer des déclarations au moment où le bateau sort du territoire national. Elle exige aussi le paiement des droits associés à cette sortie.
Leave a reply
