Obtention du permis de bâtir en 15 jours au Gabon sous la conduite d’une commission unique

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Le permis de bâtir peut s’obtenir désormais dans un délai de 15 jours en territoire gabonais. Le délai de délivrance de ce document était de 90 jours. Ce changement résulte de la mise en place de la réforme sur la rationalisation du processus. Le Gabon travaille sur l’amélioration du climat des affaires.

Cette offre est mise en évidence depuis 2019. Elle est inhérente à la création d’une commission unique. Celle-ci regroupe l’Agence nationale de l’urbanisme et des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et les collectivités territoriales.

« Dix jours pour l’instruction du dossier et 5 jours pour la délivrance par l’autorité compétente du permis de construire. Aujourd’hui, on a instauré une commission unique dans chaque département. Chaque circonscription administrative est présidée selon les cas, soit par le maire, soit par le président du Conseil départemental. C’est l’innovation fondamentale de cette nouvelle réglementation », a expliqué le ministère gabonais de l’Habitat. Cette réforme est mise en œuvre par les mairies de Libreville, Owendo, Akanda et le ministère de l’Intérieur.

Rappelons que, le Gabon est classé 169e sur 190 pays dans le Doing business 2019. Il a obtenu un score de 141 sur le « critère octroi du permis de construire ». Grâce à ce nouveau délai de délivrance, le pays pourra améliorer davantage son rang dans le classement des pays ayant le meilleur climat des affaires à travers le monde. Dans le pays, la réduction des délais de délivrance du permis de construire est très bien accueillie par les opérateurs économiques. « C’est une bonne chose pour les investisseurs. Tout a été facilité. Avec cette réforme, on obtient plus facilement le permis de construire. Il nous garantit quand même un investissement sur le long terme sur un terrain. Cependant, le Gabon doit également travailler pour réduire les coûts de délivrance de ce document « , a indiqué un chef d’entreprise.

 

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