Un projet de loi pour une meilleure conservation des archives publiques

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Afin de réaliser son ambition d’optimiser les services étatiques gabonais, l’exécutif s’est penché sur la prise en charge des  archives publiques. Le conseil des ministres qui s’est tenu le jeudi 29 Avril 2021 a adopté le nouveau projet de décret relatif à la constitution, la conservation et la gestion des archives publiques. Désormais, l’application de ce nouveau texte de loi sera suivi d’une série de sanctions appliquées à toute personne contrevenante.

Présenté par le ministre d’état, Rose Christiane Ossouka Raponda, le projet de loi vise à concrétiser l’application de la loi n° 9/2006 du 19 octobre 2006 relative aux archives, à travers le renforcement de la politique nationale archivistique dans le cadre de la constitution et de la gestion des documents publics.

Le gouvernement entend ainsi intégrer des valeurs de conservation des fonds d’archives publiques au sein des administrations pour garantir la permanence et le fonctionnement optimal des services de l’Etat. Ces dispositions vont ainsi permettre à la fois de conserver et de valoriser le patrimoine matériel et institutionnel de la République gabonaise.

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