Réformes administratives, 48h pour créer une entreprise en ligne au Gabon

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48heures suffisent pour créer désormais une entreprise en ligne au Gabon. Cette réforme est l’une des 13 nouvelles initiées par le ministère de la promotion des investissements pour améliorer le climat des affaires en République Gabonaise. L’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI) a aménagé les critères habituels d’enregistrement et de création d’entreprise sous le contrôle du Haut conseil pour l’investissement (HCI).

«Quatre réformes constituent des innovations et neuf présentent de fortes améliorations perceptibles dans l’environnement des affaires » a déclaré Carmen Ndaot, ministre de la promotion des investissements. Une entreprise  peut être désormais enregistrée et finalisée en ligne en 48h grâce à l’opérationnalisation du guichet numérique de l’investissement (GNI). Au sein de l’ANPI, le critère du capital social minimum exigé avant la création d’une Société A Relation limitée (SARL) est supprimé. Grâce à ces deux réformes, le Gabon est classé dans le top 100 mondial des meilleurs indicateurs de «création d’entreprise.»

Le processus d’«octroi du Permis de Construire» passe de 90 à 15 jours grâce à la mise en place d’une commission unique regroupant l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et les collectivités locales. Le processus de raccordement moyenne tension à l’électricité des entreprises à la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) passe de 75 à 30jours.

«Les promoteurs disposent désormais sur le site web de la conservation foncière des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers, les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes. En outre, 80% des titres fonciers sont désormais numérisés», a expliqué Carmen Ndaot concernant les réformes effectuées au sein de l’indicateur «transfert de propriété »

Dans l’indicateur «paiement des impôts et taxes», la Direction générale des impôts (DGI) a procédé à  l’augmentation de 80% des adhésions des grandes entreprises au système E-t@x qui permet de déclarer ses impôts en ligne, et à la mise en place d’un formulaire unique de déclaration TVA-CSS.

Au sein de l’indicateur du «commerce transfrontalier» tout est mise en œuvre pour réduire les délais et procédures de traitement des déclarations en douane à travers l’extension du portail électronique Sydonia World aux six postes douaniers de la région de l’Estuaire. De nombreux tribunaux sont désormais implantés en territoire gabonais pour «permettre  de réduire fortement les délais de traitement des contentieux commerciaux, plaçant ainsi le ministère de la Justice comme l’une des administrations les plus performantes en matière de réformes», a conclu Carmen Ndaot.

Ces 13 réformes résultent de la feuille de route des 23 réformes présentées en février 2020 en conseil interministériel par le ministère de la Promotion des investissements et sont déjà mises en application dans les différents secteurs impliqués.

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