Un nouveau régime d’exonération fiscale entre en vigueur pour certains opérateurs gabonais

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Un nouveau régime d’exonération fiscale entre en vigueur ce jour. Il concerne les opérateurs gabonais de cinq secteurs d’activité. Notamment ceux intervenant dans les filières bois, habitat social, tourisme, agriculture et ciment. L’annonce a été faite par l’administration en charge du fisc au Gabon.

Les entreprises des secteurs mentionnés devront désormais payer des impôts et taxes. Ceci dans des conditions où elles ne payaient rien du tout en termes de droits fiscaux. C’est une décision de la loi rectificative 2021. Elle prévoit  » le passage desdits secteurs d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5% ».

Le nouveau régime s’appliquera durant toute une période transitoire de trois ans. Ceci à compter de la première importation en régime économique et privilégié avant un retour au droit commun. Il portera uniquement sur les importations définitives effectuées par les entreprises agréées.  L’enjeu poursuivit par le gouvernement est d’accroître les recettes de l’Etat.

Les dispenses de TVA pour la période 2016-2017 au Gabon est évaluées à hauteur de 53,38 milliards de FCFA. La loi de finances 2021 prévoit des recettes fisco-douanières évaluées à 1775,54 milliards de FCFA pour 2021.

« Le niveau de exonérations accordées ne peut dépasser 10% des recettes totales recouvrées trimestriellement. Toute exonération est interdite en cours d’exercice budgétaire sauf autorisation expresse du Parlement », a indiqué le premier ministre gabonais. Rose Christiane Ossouka Raponda a d’ailleurs signé en début de cette année un circulaire qui encadre les exonérations fiscales.

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